Décret n°2008-908 du 8 septembre 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-908 du 8 septembre 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R300-1 (V)

Crée: Code de la construction et de l'habitation. - art. R300-2 (V)

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