Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2008-890 du 2 septembre 2008 - Article 3

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Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 - art. 4 (V)

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