Décret n°2008-854 du 27 août 2008 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2008-854 du 27 août 2008 - Article 2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 4-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer