Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2008-803 du 20 août 2008 - Article 2

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Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. R425-13 (VD)

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