Décret n°2008-793 du 20 août 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-793 du 20 août 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la santé publique - art. R5126-1 (V)

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