LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - Article 4 | Legifrance

LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - Article 4

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LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. L133-3 (VD)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'éducation - art. L133-3 (VD)

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