LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - Article 57
Chemin :
Article 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-124
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-98
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L225-178
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Art. L228-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce.IX. - Les I à VII entrent en vigueur le 1er janvier 2009.Art. L236-10