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Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

CHAPITRE IER : MESURES DE SECURITE ROUTIERE
- SECTION 2 : AUTRES MESURES

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la route. - art. R413-10 (V)
Modifie Code de la route. - art. R413-13 (V)

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