Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - Article 3 | Legifrance

Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - Article 3

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Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L161-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L261-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L681-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L771-1 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L971-1 (V)

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