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Article 30

A compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées du taux prévu pour les fonctionnaires de l'Etat en application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve des dispositions transitoires précisées au III de l'article 35.
Cette revalorisation intervient au 1er janvier de chaque année et s'applique aux pensions dont la date d'effet est au plus tard ce même 1er janvier.


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