Arrêté du 26 juin 2008 - Article 1
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Article 1
Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts et les attestations prévues à l'article 299 nonies de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.