Arrêté du 17 juin 2008 - Article 1
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Article 1
La société TLIC est autorisée à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques dans les conditions fixées par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.