Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies M (V)
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