Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 10 (V)
Modifie
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 5 (V)
Modifie
Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 6 (VD)
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