Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Modifie
Code rural - art. L211-14 (V)
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