Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - Article 1
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Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat. (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Dispositions générales. (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Organisation et fonctionnement du c... (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - Section 3 : Attributions respectives des organe... (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Statut du directeur général. (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Modalités particulières du contrôl... (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Modalités particulières relatives à... (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Création et gestion. (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 1 : Offices publics d'aménagement ... (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Dispositions particulières à l... (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Offices publics d'aménagement ... (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 3 : Dispositions particulières aux... (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-1 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-1-1 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-10 (VT)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-11 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-12 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-13 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-14 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-15 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-16 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-17 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-18 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-19 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-2 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-20 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-20-1 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-20-2 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-20-3 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-21 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-22 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-23 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-25 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-27 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-28 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-29 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-3 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-30 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-31 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-4 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-5 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-51 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-51-1 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-52 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-53 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-54 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-55 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-56 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-57 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-58 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-59 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-6 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-60 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-61 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-61-1 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-62 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-63 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-67 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-7 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-70 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-71 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-72 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-73 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-76 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-77 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-78 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-8 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-80 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-9 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-32 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-4-1 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-40 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-41 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-42 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-43 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-44 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-64 (Ab)
Liens relatifs à cet article
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Section 4 : Statut du directeur général. (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Modalités particulières du contrôl... (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Modalités particulières relatives à... (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Section 5 : Modalités particulières du contrôl... (V)
Crée: Code de la construction et de l'habitation. - Section 6 : Modalités particulières relatives à... (V)