Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - Article 8 | Legifrance

Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - Article 8

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Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code rural - art. R. 741-42-1 (V)

Crée: Code rural - art. R. 742-12-1 (Ab)

Crée: Code rural - art. R. 751-48-1 (Ab)

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