Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - Article 5 | Legifrance

Décret n°2008-553 du 11 juin 2008 - Article 5

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Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008 relatif au redressement d'assiette appliqué en cas de travail dissimulé pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de la sécurité sociale. - art. R. 341-6-1 (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la sécurité sociale. - art. R. 341-6-1 (V)

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