Décret n°2008-468 du 19 mai 2008 - Article 2 | Legifrance

Décret n°2008-468 du 19 mai 2008 - Article 2

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Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions

CHAPITRE IER : INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET UNIONS D'INSTITUTIONS DE PREVOYANCE

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de la sécurité sociale. - art. R931-43-1 (V)

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