Arrêté du 28 février 2008

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Crée: Code du sport. - Chapitre Ier Le Comité national olympique et ... (V)


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Crée: Code du sport. - Chapitre Ier Organisation des manifestations ... (V)


Crée: Code du sport. - Chapitre Ier Sport de haut niveau (V)


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Crée: Code du sport. - Chapitre Ier Suivi médical des sportifs (V)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 1 Directeur de plongée (V)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 1 Dispositions générales (VT)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 2 Le secrétariat général (Ab)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 2 Spécialité « performance sportive » (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Composition du jury (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Dispositions concernant les mani... (VT)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Dispositions transitoires (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 La recherche scientifique (Ab)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Le livret de formation (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Les zones d'atterrissage (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Matériel d'assistance et de secours (V)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Plongée subaquatique (V)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 3 Usage des recycleurs (V)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 5 L'encadrement (V)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 5 Mesures concernant l'entretien ... (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 5 Nature des épreuves de l'examen ... (V)


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Crée: Code du sport. - Paragraphe 8 La pratique de l'activité de chu... (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 9 Dispositions communes (Ab)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 9 Dispositions particulières en fa... (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe 9 Matériel d'assistance et de secours (V)


Crée: Code du sport. - Paragraphe unique Obligation de déclarer l'ex... (V)


Crée: Code du sport. - REGISTRE D'HOMOLOGATION (V)


Crée: Code du sport. - RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES É... (V)


Crée: Code du sport. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE (V)


Crée: Code du sport. - RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION (V)


Crée: Code du sport. - RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME D'ASSISTANT ANIMATEUR ... (V)


Crée: Code du sport. - RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL (V)


Crée: Code du sport. - STAGE D'ADAPTATION (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 Dispositions communes (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 Dispositions générales (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 Examen médical approfondi pour la d... (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 L'Institut national du sport et de... (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 Le Conseil national des activités p... (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 Le financement par conventions d'ob... (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 Obligation de qualification (V)


Crée: Code du sport. - Section 1 Rôle des fédérations (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 Autorisation et déclaration préalable (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 Etablissements de natation et d'ac... (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 Installations fixes (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 L'Ecole nationale d'équitation (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 Le Conseil supérieur des sports de ... (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 Obligation de déclaration d'activité (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 Organisation et fonctionnement (V)


Crée: Code du sport. - Section 2 Sportifs de haut niveau (V)


Crée: Code du sport. - Section 3 Etablissements qui organisent la pr... (V)


Crée: Code du sport. - Section 3 L'Ecole nationale de voile et des s... (V)


Crée: Code du sport. - Section 3 La Commission nationale de sécurité... (V)


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Crée: Code du sport. - Section 3 Obligations d'assurance des organis... (V)


Crée: Code du sport. - Section 4 Etablissements ouverts au public p... (V)


Crée: Code du sport. - Section 4 L'Ecole nationale de ski et d'alpin... (V)


Crée: Code du sport. - Section 4 Le Comité consultatif de l'enseigne... (V)


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Crée: Code du sport. - Section 5 La Commission nationale de préventi... (V)


Crée: Code du sport. - Section 5 Les centres d'éducation populaire e... (V)


Crée: Code du sport. - Section 5 Salles où sont pratiquées le judo e... (V)


Crée: Code du sport. - Section 6 Etablissements de pratique de tir ... (V)


Crée: Code du sport. - Section 6 L'Observatoire national des métiers... (V)


Crée: Code du sport. - Section 7 Etablissements organisant la pratiq... (V)


Crée: Code du sport. - Section unique Agents sportifs (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Conditions d'inscription (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Conditions d'inscription (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Les séances de vol (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 1 Partie commune (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 2 L'habilitation (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 2 L'habilitation (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 2 Les machines (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 2 Partie spécifique (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 3 Le livret de formation (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 3 Le livret de formation (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 3 Les équipements (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 4 L'alternance (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 4 L'alternance (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 4 L'encadrement (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 5 Nomenclature (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 5 Nomenclature (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 6 Certification par unités ca... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 6 Certification par unités ca... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 7 Validation des acquis de l'... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 7 Validation des acquis de l'... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 8 Dispositions diverses (V)


Crée: Code du sport. - Sous-paragraphe 8 Dispositions diverses (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Dispositions communes (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Dispositions générales (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Epreuves et compétitions sport... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'Institut (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'école (Ab)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'école (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Fonctionnement de l'école (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 La commission de la formation ... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 La commission de suivi de l'Ob... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Liste des diplômes, titres à f... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Modalités d'inscription à l'ex... (Ab)


Crée: Code du sport. - Sous-section 1 Principes (V)


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Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Brevet d'aptitude professionne... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (Ab)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Contrôle financier (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Epreuves et compétitions sur l... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Epreuves ou manifestations com... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Etablissements organisant la p... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 Homologation du programme des ... (Ab)


Crée: Code du sport. - Sous-section 2 La commission d'examen des nor... (V)


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Crée: Code du sport. - Sous-section 3 Brevet professionnel de la jeu... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 3 Dispositions particulières pou... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 3 Etablissements qui dispensent ... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 4 Diplôme d'Etat de la jeunesse,... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 4 Disposition particulières pour... (V)


Crée: Code du sport. - Sous-section 4 Etablissements qui organisent ... (V)


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Crée: Code du sport. - TITRE II ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (V)


Crée: Code du sport. - TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (V)


Crée: Code du sport. - TITRE II OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPOR... (V)


Crée: Code du sport. - TITRE II SPORTIFS (V)


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Crée: Code du sport. - TITRE IV ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE ... (V)


Crée: Code du sport. - TITRE Ier FINANCEMENT DU SPORT (V)


Crée: Code du sport. - TITRE Ier FORMATION ET ENSEIGNEMENT (V)


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Crée: Code du sport. - ÉPREUVE D'APTITUDE (V)


Crée: Code du sport. - art. (V)


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Crée: Code du sport. - art. A142-45 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-46 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-47 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-48 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-49 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-5 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-6 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-7 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-8 (V)


Crée: Code du sport. - art. A142-9 (V)


Crée: Code du sport. - art. A211 ― 61 (V)


Crée: Code du sport. - art. A211-1 (V)


Crée: Code du sport. - art. A211-10 (Ab)


Crée: Code du sport. - art. A211-11 (V)


Crée: Code du sport. - art. A211-12 (Ab)


Crée: Code du sport. - art. A211-13 (Ab)


Crée: Code du sport. - art. A211-14 (Ab)


Crée: Code du sport. - art. A211-15 (Ab)


Crée: Code du sport. - art. A211-16 (Ab)


Crée: Code du sport. - art. A211-17 (Ab)


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Crée: Code du sport. - art. A322-155 (V)


Crée: Code du sport. - art. A322-156 (V)


Crée: Code du sport. - art. A322-157 (V)


Crée: Code du sport. - art. A322-158 (V)


Crée: Code du sport. - art. A322-159 (V)


Crée: Code du sport. - art. A322-16 (V)


Crée: Code du sport. - art. A322-160 (V)


Crée: Code du sport. - art. A322-161 (V)


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Crée: Code du sport. - art. A411-1 (V)


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Crée: Code du sport. - art. A421-1 (V)


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Crée: Code du sport. - art. A423-1 (V)


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Crée: Code du sport. - art. A425-1 (V)


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