Arrêté du 15 février 2008 - Article 1 | Legifrance

Arrêté du 15 février 2008 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Arrêté du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif aux montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement visées au III de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Cite:

Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer