Décret n°2008-152 du 20 février 2008 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2008-152 du 20 février 2008 - Article 6

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Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Cite:

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - art. 60 bis

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