LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - Article 11 | Legifrance

LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - Article 11

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LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L553-4 (V)
Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L835-2 (V)

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