Ordonnance n°2008-97 du 31 janvier 2008 - Article 1
Chemin :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de l'éducation - Chapitre unique : Dispositions applicables à l'... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Titre VIII : Dispositions applicables aux unive... (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L781-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L781-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L781-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L781-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L781-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L781-6 (VD)
Liens relatifs à cet article
Crée: Code de l'éducation - Chapitre unique : Dispositions applicables à l'... (VD)
Crée: Code de l'éducation - Titre VIII : Dispositions applicables aux unive... (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-1 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-2 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-3 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-4 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-5 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-6 (VD)
Crée: Code de l'éducation - Titre VIII : Dispositions applicables aux unive... (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-1 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-2 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-3 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-4 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-5 (VD)
Crée: Code de l'éducation - art. L781-6 (VD)