Décret du 29 janvier 2008 - Article 1

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Article 1


M. Renaud Muselier, ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


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Cite:
Code électoral - art. LO144 (V)


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