Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - Article 18 | Legifrance

Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - Article 18

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Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Crée: Décret n°88-145 du 15 février 1988 - TITRE VIII bis : MISE À DISPOSITION ET MOBILITÉ. (V)

Crée: Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-1 (V)

Crée: Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-2 (V)

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