Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - Article 3
Chemin :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
NOTA:
La loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifie dans son article 2 l'article 3 de la présente ordonnance.
- Abroge Code monétaire et financier - art. L736-8 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-8 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livr... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre III : Dispositions d'adaptation du liv... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre IVT : Dispositions d'adaptation du livr... (V)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du liv... (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre VT : Dispositions d'adaptation du livre V (V)
- Modifie Code monétaire et financier - Chapitre VTI : Dispositions d'adaptation du livr... (V)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Adjudication. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Dispositions communes. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise e... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 1 bis : Cessions temporaires. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Catégories de crédits (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Les obligations. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Les opérations à terme. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobi... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Les titres participatifs. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des c... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Paragraphe 4 : Garantie des cautions. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 1 : L'appel public à l'épargne (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 1 : Les institutions communes aux établ... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 1 : Les instruments de la monnaie scrip... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 1 : Les instruments financiers (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 1 : Les opérations de banque (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 1 : Les établissements du secteur banca... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 2 : L'Autorité des marchés financiers. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 2 : Les catégories de marché. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 2 : Les changeurs manuels. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 2 : Les produits d'épargne. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 2 : Les relations financières avec l'ét... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 2 : Les services d'investissement et le... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 3 : Echanges d'informations. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 3 : Les négociations sur instruments fi... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 3 : Les prestataires de services d'inve... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 3 : Systèmes de règlements interbancair... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 4 : Autres prestataires de services. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 4 : Démarchage (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 4 : Les entreprises de marché et les ch... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 5 : La protection des investisseurs (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 5 : Les intermédiaires en biens divers. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Section 6 : Obligations relatives à la lutte co... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-paragraphe 1 : Crédit-bail. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-paragraphe 2 : Crédits aux entreprises. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Définition et règles générales. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Définition. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Définitions. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Démarchage concernant les opér... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Les sociétés financières (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Obligations d'information rela... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Réglementation. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Comité des établissements de c... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Comptes et dépôts. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Démarchage concernant les opér... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la pr... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Les formes particulières de ce... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Les institutions financières s... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Les titres de capital et titre... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Obligations d'information sur ... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Obligations de déclaration. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Constatation et poursuite des ... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Crédits (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : La commission bancaire. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Les compagnies financières. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Les obligations des prestatair... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Les titres de créance (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux mar... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur ... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Les intermédiaires en opératio... (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Les placements collectifs. (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - Sous-section 5 : Autres institutions. (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - Titre III : Dispositions spécifiques à mayotte (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L730-1 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L730-2 (VT)
- Crée Code monétaire et financier - art. L730-3 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L731-1 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L731-2 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L731-3 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L731-4 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L731-5 (V)
- Crée Code monétaire et financier - art. L731-6 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L732-1 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L732-2 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L732-3 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L732-4 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L732-5 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L732-6 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L732-7 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L732-8 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-1 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-10 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-11 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-2 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-3 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-4 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-5 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-6 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-7 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-8 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L733-9 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-1 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-10 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-11 (MMN)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-12 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-13 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-2 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-3 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-3 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-4 (M)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-4 (M)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-5 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-6 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-7 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L734-8 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-8-1 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L734-9 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L735-1 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-1-1 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-10 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-11 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-11-1 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-11-2 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-11-2-1 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-11-3 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-12 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-13 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L735-2 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L735-3 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L735-4 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-5 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-6 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-7 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-8 (Ab)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L735-9 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-1 (V)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-2 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L736-2 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L736-3 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-3 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-4 (VT)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L736-4-1 (Ab)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-5 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-6 (VT)
- Modifie Code monétaire et financier - art. L736-7 (V)
- Abroge Code monétaire et financier - art. L736-8 (MMN)