Arrêté du 7 décembre 2007 - Article 2

Chemin :




Article 2


Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :


SERVICE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre informatique douanier

6

6

6

6

Direction nationale des statistiques du commerce extérieur

6

6

6

6

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

6

6

6

6

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

6

6

6

6

Service national de douane judiciaire

6

6

6

6


Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.


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