Arrêté du 30 novembre 2007 - Article 1

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Arrêté du 30 novembre 2007 portant fixation au titre de l'année 2008 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Article 1

En application de l'article L. 752-16, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, pour la métropole, est fixé comme suit :

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Cite:

Code rural - art. L752-16 (V)

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