Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 - Article 219

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Article 219

Dans le présent titre, les sommes indiquées s'entendent en monnaie métropolitaine.

NOTA:

[*Nota - L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, art. 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982 dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances.*]


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Loi 52-1322 1952-12-15


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