Décret n°84-525 du 28 juin 1984 - Article 9

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Article 9

Le montant journalier de l'aide allouée au titre de l'article L. 351-24 du code du travail est fixé par référence à celui de l'allocation spécifique de solidarité instituée par l'article L. 351-10 dudit code.


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Cite:
Code du travail - art. L351-10 (M)
Code du travail - art. L351-24 (M)


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