Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - Article 25
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Article 25
Le président du conseil général est l'organe exécutif du département.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil général.
Il est l'ordonnateur des dépenses du département et prescrit l'exécution des recettes départementales, sous réserve des dispositions particulières du code général des impôts relatives au recouvrement des recettes fiscales des collectivités locales.
Il est le chef des services du département. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services.
Le président du conseil général gère le domaine du département. A ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le code des communes et au représentant de l'Etat dans le département ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l'Etat dans le département prévu au paragraphe III de l'article 34 ci-dessous.
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Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 11 (M)
Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (V)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (Ab)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 2 (Ab)
Code de la voirie routière - art. L131-3 (M)
Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 - art. 9 (Ab)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 34 (V)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (Ab)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 45 (M)
Décret n°83-321 du 20 avril 1983 - art. 2 (Ab)
Code de la voirie routière - art. L131-3 (M)
Nouveaux textes:
Code général des collectivités territoriales - art. L3221-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3221-2 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L3221-3 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L3221-4 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3221-2 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L3221-3 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L3221-4 (V)