Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 - Article 26

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Article 26

Les opérations de remorquage portuaire s'effectuent sous la direction du capitaine du navire remorqué.

Les dommages de tous ordres survenus au cours des opérations de remorquage sont à la charge du navire remorqué, à moins qu'il n'établisse la faute du remorqueur.


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Nouveaux textes:
Code des transports - art. L5342-1 (V)


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