Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 - Article 5 | Legifrance

Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 - Article 5

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers (1)

Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale.

Article 5

I - Les articles L. 644-3 et L. 723-25 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II - (modificateur)

III - (modificateur)

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale L644-3, L723-25 (abrogé)
Code de la sécurité sociale. - art. L644-3 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer