Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - Article 2
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Article 2
Toute personne résidant en France dont les ressources, au sens des articles 9 et 10, n'atteignent pas le montant du revenu minimum défini à l'article 3, qui est âgée de plus de vingt-cinq ans ou assume la charge d'un ou plusieurs enfants et qui s'engage à participer aux actions ou activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle, a droit, dans les conditions prévues par la présente loi, à un revenu minimum d'insertion.
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Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-12 (Ab)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 50 (Ab)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 14 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 14 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 14 (M)
Décret du 20 janvier 1989 - art. 4 (M)
Arrêté du 3 mars 1989 - art. 1 (M)
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-86 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-86 (M)
Code du travail - art. L351-10-1 (M)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 50 (Ab)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 14 (M)
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Décret du 20 janvier 1989 - art. 4 (M)
Arrêté du 3 mars 1989 - art. 1 (M)
Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D412-86 (M)
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Code du travail - art. L351-10-1 (M)
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