Arrêté du 25 avril 1989 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé DOCTEL dont l'objet est d'informer le public sur la vie politique et l'administration française.