Arrêté du 25 avril 1989 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Il est créé au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé ICONOS dont l'objet est d'informer le public sur l'existence de collections photographiques consultables en France.