Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Article 125
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Article 125
L'assurance vieillesse garantit une pension aux affiliés âgés de cinquante-cinq ans au moins, sous réserve des dispositions prévues aux articles suivants de la présente section.
NOTA:
Décret 92-1354 du 24 décembre 1992 art. 2 3° : dispositions particulières au présent article quant à sa date d'entrée en vigueur.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 128 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 129 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 137 (Ab)
Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 81 (V)
Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 81, v. init.
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 129 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 137 (Ab)
Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 81 (V)
Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 81, v. init.