Décret n°77-876 du 12 juillet 1977 - Article 11
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Article 11
Sont abrogés les chapitres Ier "Sucres" et II "Glucoses" du titre Ier du décret susvisé du 19 décembre 1910, à l'exception des dispositions suivantes de ces chapitres :
Troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article Ier ;
Sont également abrogées les dispositions de l'article 28 du décret susvisé du 19 décembre 1910 en tant qu'elles concernent les produits qui font l'objet du présent décret.
NOTA:
Nota : Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 10° : Le décret du 19 décembre 1910 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Décret 1910-12-19 art. 28
Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 8 (V)
Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 2 (V)
Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 8 (V)