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Dans les secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense visés à l'article 17 (7e alinéa) de l'ordonnance du 7 janvier 1959, des mesures de protection ou de défense, nécessitées par la sûreté de ces installations, sont prises à titre permanent ou temporaire dans le cadre de la législation en vigueur.

Dans certains de ces secteurs, des mesures particulières sont prises dans les conditions précisées aux articles suivants.