Arrêté du 24 septembre 1991 - Article 1
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Article 1
Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er janvier 1991, par application du coefficient ci-après :
Gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1990 : 1,017.
