Arrêté du 29 juin 1989 - Article 1
Chemin :
Article 1
- Abrogé par Arrêté 1990-07-12 art. 4 JORF 4 a<CB>ut 1990 en vigueur le 1er avril 1990
Le montant des honoraires alloués aux médecins experts et surexperts des centres de réforme chargés d'examiner les candidats à pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est déterminé par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires résultant de l'application des articles L. 162-5, L. 162-6 et L. 162-38 du code de la sécurité sociale susvisé. Il est fixé ainsi qu'il suit :
- pour l'expertise, c'est-à-dire l'examen médical du candidat et la rédaction du protocole réglementaire d'expertise correspondant ;
- pour la surexpertise, c'est-à-dire l'examen médical effectué au deuxième degré et la rédaction du protocole réglementaire de surexpertise correspondant, les médecins spécialistes ne pouvant être rémunérés à ce titre que lorsque l'infirmité qu'ils sont appelés à évaluer relève de la discipline pour laquelle ils sont qualifiés ;
- pour les visites à domicile des candidats à pension que leurs infirmités mettent dans l'impossibilité médicale de se déplacer ;
Montant au 1-1-89
Visites : Expertises :
Omnipraticiens
En cabinet particulier
Métropole :85
Antilles-Guyane : 93,50
Réunion : 102
Dans les locaux administratifs
Métropole : 68
Antilles-Guyane : 74,80
Réunion : 81,60
A domicile
Métropole : 100
Antilles-Guyane : 110
Réunion : 120
Spécialistes
En cabinet particulier
Métropole : 125
Antilles-Guyane : 137,50
Réunion : 150
Dans les locaux administratifs
Métropole : 100
Antilles-Guyane : 110
Réunion : 120
A domicile
Métropole : 125
Antilles-Guyane : 137,50
Réunion : 150
Psychiatres ou neuropsychiatres
En cabinet particulier
Métropole : 195
Antilles-Guyane : 214,50
Réunion : 234
Dans les locaux administratifs
Métropole : 156
Antilles-Guyane : 171,60
Réunion : 187,20
A domicile
Métropole : 195
Antilles-Guyane : 214,50
Réunion : 234
Visites : Surexpertises :
Omnipraticiens
En cabinet particulier
Métropole : 118,90
Antilles-Guyane : 130,65
Réunion : 142,60
Dans les locaux administratifs
Métropole : 95,10
Antilles-Guyane : 104,55
Réunion : 114,05
Spécialistes
En cabinet particulier
Métropole : 160,45
Antilles-Guyane : 176,50
Réunion : 192,60
Dans les locaux administratifs
Métropole : 128
Antilles-Guyane : 141,20 Réunion : 155
Psychiatres ou neuropsychiatres
En cabinet particulier
Métropole : 242,35
Antilles-Guyane : 266,45
Réunion : 290,85
Dans les locaux administratifs
Métropole : 193,90
Antilles-Guyane : 213,15
Réunion : 232,65
Professeurs
En cabinet particulier
Métropole : 242,35
Antilles-Guyane : 266,45
Réunion : 290,85
Dans les locaux administratifs
Métropole : 193,90
Antilles-Guyane : 213,15
Réunion : 232,65
Visites : Avis sans présentation du malade :
Spécialistes
En cabinet particulier
Métropole : 77,95
Antilles-Guyane : 85,80
Réunion : 93,50
Dans les locaux administratifs
Métropole : 62,40
Antilles-Guyane : 68,65
Réunion : 74,80