Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 - Article 8
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Article 8
- Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est également délivré aux candidats ayant obtenu la validation d'une partie des épreuves dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience. La délivrance du diplôme ne peut intervenir qu'après que le candidat a satisfait à l'ensemble des épreuves qui n'ont pas fait l'objet d'une validation ou d'une dispense obtenue dans les conditions fixées à l'article 7.
NOTA:
Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.