Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 - Article 6

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Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R421-19 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R421-38-7 (Ab)
Modifie Code de l'urbanisme - art. R460-3 (Ab)

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