Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - Article ANNEXE | Legifrance

Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - Article ANNEXE

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Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

Article ANNEXE

A modifié les dispositions suivantes :

Crée Code de l'éducation - art. Annexe (V)

Liens relatifs à cet article

Crée: Code de l'éducation - art. Annexe (V)

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