Arrêté du 20 novembre 2006 - Article 22
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Article 22
- Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue, dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 18 ci-dessus, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.