Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - Article 6 | Legifrance

Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - Article 6

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Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
- Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 - art. 13 (V)

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