Décret n°2005-260 du 23 mars 2005 - Article 3
Chemin :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*351-30 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*351-48 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-1-1 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-51-1 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-52 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*443-4 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-47 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-49 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-50 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-51 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-52 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-64 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-32 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R432-3 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-1-1 (V)