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I. - L'aide apportée par l'Etat aux maisons de l'emploi, en application de l'article L. 311-10 du code du travail, est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

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! FONDS MAISONS ! ! ! ! ! !

! de l'emploi ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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! Autorisations de ! ! ! ! ! !

!programme ou d'engagement! 300 ! 330 ! 50 ! 0 ! 0 !

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! Dépenses ordinaires et ! ! ! ! ! !

! crédits de paiement ! 120 ! 405 ! 530 ! 375 ! 300 !

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II. - 1. Le nombre de contrats d'avenir proposés entre 2005 et 2009 s'élève à un million, selon l'échéancier suivant :

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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! Nombre de ! ! ! ! ! !

! contrats ! 185 000 ! 250 000 ! 250 000 ! 250 000 ! 65 000 !

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2. L'aide apportée par l'Etat à ces contrats en application du deuxième alinéa du II et du III de l'article L. 322-4-12 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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!Aide de l'Etat ! 383 ! 1 119 ! 1 285 ! 1 285 ! 1 120 !

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III. - L'Etat et les collectivités locales qui le souhaitent contribuent à un fonds ayant pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales et des prêts à des chômeurs ou titulaires de minima sociaux créant leur entreprise. La contribution de l'Etat est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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! Apport de l'Etat ! 4 ! 12 ! 19 ! 19 ! 19 !

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IV. - La programmation des aides aux structures d'insertion par l'activité économique s'établit comme suit :

1° Le nombre de postes aidés dans les entreprises d'insertion en application de l'article L. 322-4-16 du code du travail, et dans les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 127-1 du même code, qui conduisent une action d'insertion, est fixé comme suit pour les années 2005 à 2009 :

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

!------------!---------!---------!---------!---------!---------!

! Nombre de ! ! ! ! ! !

!postes aidés! 13 000 ! 14 000 ! 15 000 ! 15 000 ! 15 000 !

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2° Les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'une aide destinée à financer l'accompagnement. Un montant de 24 millions d'euros en valeur 2004 est inscrit à cet effet en loi de finances, chaque année, de 2005 à 2009 ;

3° La dotation de l'Etat au titre de l'aide à l'accompagnement pour les associations intermédiaires prévue à l'article L. 322-4-16-3 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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!Dotation de l'Etat! 13 ! 13 ! 13 ! 13 ! 13 !

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4° La dotation de l'Etat au fonds départemental d'insertion prévu à l'article L. 322-4-16-5 du code du travail est financée par des crédits ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 selon la programmation suivante :

(En millions d'euros valeur 2004)

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! ANNEES ! 2005 ! 2006 ! 2007 ! 2008 ! 2009 !

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!Dotation de l'Etat! 13,4 ! 18 ! 21 ! 21 ! 21 !

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