Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - Article 40

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Article 40

Seules les associations agréées conformément aux dispositions de l'article 35 peuvent être intégrées dans les dispositifs de secours engagés par l'Etat à l'étranger.


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Cite:
Loi n°2004-811 du 13 août 2004

Nouveaux textes:
Code de la sécurité intérieure - art. L725-6 (V)


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